Décret du 15 octobre 2007 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

J.O. 240 du 16 octobre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 15 octobre 2007 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat - M. Bernard (Noël)

NOR : BCFF0766247D

Par décret en date du 15 octobre 2007, M. Bernard (Noël) est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentant du syndicat FSU, en remplacement de M. Fortune (Michel).